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La négociation sur l’astreinte vient de se terminer et la CFTC n’a pas souhaité le signer en l’état car les cartes ont été rebattues depuis la fusion de CCFR avec NS sans que certaines situations ne soient prises en compte par le nouvel accord : |
Chers Collègues,
La négociation sur l’astreinte vient de se terminer et la CFTC n’a pas souhaité le signer en l’état car les cartes ont été rebattues depuis la fusion de CCFR avec NS sans que certaines situations ne soient prises en compte par le nouvel accord :
- La notion sur la dégressivité inexistante;
- la réévaluation du taux horaire insuffisant ;
- la rotation des astreintes non encadrée qui ne permet pas à tous les salariés d’en réaliser à leur demande ;
mais l’inattendu est arrivé à un de nos collègues.
En effet, alors que dans l’accord signé il est clairement stipulé que les astreintes se font uniquement sur la base du volontariat, un salarié est revenu vers nous dans le cadre de sa promotion et il a été très surpris par le contenu de l’avenant à son contrat de travail.
Extrait de L'avenant à retourner signé :
« ...Vous pourrez être amené à effectuer des missions d’astreinte à l’initiative de Computacenter compte tenu de vos fonctions et pour répondre aux besoins de la Société. La Société se réserve donc le droit de vous placer sur une mission d’astreinte pour répondre à l’une des deux nécessités suivantes :
- Assurer la continuité du service,
- Assurer la continuité et l’efficacité des équipements informatiques et des établissements de la Société. L’astreinte se réalise selon les modalités d’accompagnement en vigueur dans l’entreprise concernant notamment les contreparties et le délai de prévenance. Lorsque vous effectuez une astreinte, la Société vous remet à la fin du mois les informations relatives au temps passé en astreinte au cours du mois concerné et aux contreparties qui vous sont attribué es...»
Selon le Code du travail et après confirmation de notre Avocat, le principe de faveur en droit du travail implique que les dispositions les plus favorables s'appliquent en cas de contradiction entre l'accord collectif et le contrat de travail.
Attention : Ceci n’est valable que lorsqu’un accord d’entreprise existe. Sans cela c’est le contenu du contrat de travail ou avenant, qui s’applique.
A la demande du Salarié, du retrait de cette clause, voici la réponse de la Direction :
« Cette clause n’est pas en contradiction avec l’accord qui effectivement prévoit bien que l’astreinte repose sur le volontariat et pour l’instant c’est ainsi qu’elle fonctionne très bien.
Cependant, depuis quelques années, tous nos contrats de travail ou nouveaux avenants pour celles et ceux qui ne l’avaient pas dans leur contrat de travail prévoient dorénavant une telle clause d’astreinte qui pourrait être activée si jamais un jour nous n’avions plus assez de volontaire pour répondre à la nécessité d’assurer la continuité du service et l’efficacité des équipements informatiques et des établissements.
Nous espérons que tu comprends ce besoin ; raison pour laquelle, nous nous devons de maintenir cette clause dans tous nos nouveaux contrats ou avenants. »
Si vous en êtes destinataires de ce type d’avenant, vous pouvez revenir vers vos Délégués Syndicaux CFTC qui seront là pour vous conseiller.
Notre site : www.cftccomputacenter.fr
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