Cette fin d'année 2018 est très riche en événements pour les salariés de notre société. Alors qu'il ne semblait y avoir aucun autres problèmes que ceux remontés habituellement par la CFTC, voici que nos chers candidats s'affolent des difficultés rencontrés par les employés. De là à faire une relation avec ce second tour qui approche, il n'y a qu'un pas.
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Dans l'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.499 16-18.501 16-18.503 16-18.504 16-18.507 16-18.517, Publié au bulletin | Legifrance le juge a retenu que les salariés contraint d’effectués des tâches pour leur entreprise, à domicile, doivent percevoir une indemnité. Comment cet arrêt peut s'appliquer à notre société ? C'est ce que je vous propose de découvrir dans cet article.
Le code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours facilement accessible (trousse de secours) dont le contenu doit vous permettre d’effectuer les premiers soins. Qu'en est-il dans notre entreprise ?
Alors que les 10 plus bas salaires ont augmenté de 0,45 % entre 2016 et 2017 (soit environ 80 € par personne et par an), notre direction cherche par tout les moyens à financer cette mesure "extrèmement coûteuse".
Depuis plusieurs mois, de nombreux techniciens ont vu leur prime de détachement et remboursement ADSL supprimés ( environ 80 € par mois et par salarié touché par cette mesure).
Toute comparaison fortuite que vous pourriez faire, serait totalement indépendante de notre volonté.
L’employeur doit justifier qu’il a clairement informé le salarié des conditions de calcul de sa prime d’objectif. (Cour de cassation - Chambre sociale 31 mars 2016 n°14-17471, 13 avril 2016 n°14-26324 et 8 juin 2016 n°15-10737).
En cas de manquement à cette obligation, l’employeur doit payer la prime d’objectif au salarié.
Pour en savoir plus, retrouvez l'article complet ici, ou n'hésitez pas à nous contacter via notre boite mail, rubrique contact
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Dans l'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.499 16-18.501 16-18.503 16-18.504 16-18.507 16-18.517, Publié au bulletin | Legifrance le juge a retenu que les salariés contraint d’effectués des tâches pour...