Cette fin d'année 2017 est synonyme de surcroît d'activité pour le CHSCT. En effet, après avoir constaté des risques graves, il a décidé d'ouvrir une enquête sur le projet CRMP et de recourir à une expertise, suite à l'incendie survenu sur notre site de Montpellier. Je vous livre ici, les principales raisons qui ont motivées ces décisions.
Recours à une expertise suite à l'incendie...
Si la direction n'a pas contesté l'existence d'un risque grave, elle a refusé unilatéralement de respecter les modalités pratiques définies par la délégation du personnel notamment concernant la réalisation des entretiens entre les élus mandatés par le CHSCT et les salariés qui devaient être confidentiels pour garantir la liberté de parole de chacun.
Ce refus unilatéral sans justification a eu pour répercussion de perturber les salariés et ne permet plus un dialogue libre avec leurs représentants. Les salariés résignés ou craignant des représailles futures rencontrent de très grandes difficultés à parler librement.
D'autre part, une communication avait été décidée dans la réunion du 17/10/2017. Le Président du CHSCT a unilatéralement modifié le texte, notamment en supprimant la décision d'enquête adoptée à la majorité et expliquant le déroulement de l'enquête qui avait été annexée.Il a décidé unilatéralement de conduire cette enquête selon ses conditions, ce qui a entravé le bon fonctionnement du CHSCT.
Le CHSCT est toujours ouvert aux observations et propositions de la Direction, dans l'objectif de mettre en place une démarche constructive en dialoguant ou en proposant des solutions alternatives. Par exemple, le CHSCT n'a pas refusé de participer, si le Président le jugeait nécessaire, à des entretiens que dernièrement il a souhaité organiser en présence de la médecine du travail. Autre exemple, la communication établie initialement par le CHSCT et discutée avait une vocation pédagogique et bienveillante. Ainsi, le CHSCT a toujours agi en respectant scrupuleusement le bon fonctionnement des services et en veillant à perturber le moins possible l'entreprise et surtout les salariés déjà affectés par les faits graves qu'ils ont subis. Néanmoins, le Président a continué à décider et établir seul et unilatéralement, en dehors de toute réunion, le cadre qu'il a souhaité donner à cette enquête alors même que ces points ont été discutés au préalable en réunion CHSCT et qu'il en avait été décidé autrement par la majorité des représentants du personnel.
Devant la gravité et la complexité des faits dénoncés par les salariés et au regard de ces constats et des difficultés rencontrées pour mener cette enquête, les élus du CHSCT ont voté l'assistance d'un expert agréé en raison du constat d'un risque grave.
Et ouverture d'une enquête sur le projet CRMP
Les représentants du personnel au CHSCT ont constaté l'existence d'un risque grave pour la sécurité du personnel. En effet, un risque grave sur le projet CRMP mit en évidence par des incidents répétés ; l'altercation physique entre deux salariés ainsi que des risques psychosociaux liés à l'organisation du travail.
C'est la raison pour laquelle une enquête sur ce risque grave a été décidée pour en analyser et en évaluer les causes et permettre au CHSCT de formuler des propositions de mesures de prévention.