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ob 978e03 dialogue social 2Dans le cadre de la première réunion Dialogue social et CSE, la CFTC a évoqué la mise en place d'un CSE social, ayant pour objet une autonomie des régions dans la gestion des oeuvres sociales et dont les modalités restaient à déterminer. Le document ( que nous vous livrons ci-après ) envoyé à notre direction et aux autres origanisations syndicales avant la réunion, a sucité beaucoup de débats lors de cette dernière.


I. Une autonomie pour resserrer le lien social

Depuis la restructuration de l'entreprise, qui a eu comme première conséquence visible, la fermeture de plusieurs agences en province, nous avons signalé à mainte reprise la diminution, voir la disparition dans certain cas, du lien social qui fait le ciment et l'identité de Computacenter. Force est de constater à ce jour, que de plus en plus de salariés éprouvent bien des difficultés à s'identifier aux valeurs de l'entreprise ; certain d'entre eux s'identifiant plus au client pour lequel ils délivrent le service allant même jusqu'à privilégier les avantages offerts par leur CE. Ce phénomène n'est pas nouveau. Il a souvent été mis en exergue par les représentants du personnel et les salariés eux-mêmes, notamment lors des différentes réunions des ambassadeurs menées par Marc Painchaud. Même si les valeurs sont aujourd'hui clairement décrites et rappelées lors de la Winning Together Revue, il en demeure pas moins que cela reste insuffisant. Fort de ces constats, la CFTC dans le cadre des négociations "Dialogue Sociale et CSE" prend l'initiative de proposer la mise en place de Commissions Sociales Autonomes, à forme associative, dans l'objectif de recréer le lien social faisant défaut.

II. Description et organisation des commissions sociales

La création de Commissions Sociales Autonomes (C.S.A) ne signifie pas l'abandon des prérogatives appartenant au CSE telles que définies à minima par les ordonnances Macron. Cependant, et au vu de la complexification du mandat des futurs élus due à la fusion des instances représentatives du personnel ( CE – DP –CHSCT) , mis en corrélation avec la diminution prévue dans la loi des heures accordées à l'exécution de ce dit mandat, il nous paraît indispensable de mener une réflexion sur ce qui doit rester du domaine de compétence du CSE et ce qui peut faire l'objet d'une délégation de gestion.

1. Commission Sociale Centrale (CSC) et Commission Sociales Autonomes (CSA)

Dans l'esprit de conserver les principales prérogatives au CSE (et la gestion du social en fait partie) nous proposons de créer une Commission Sociale Centrale à laquelle seront rattachées les différentes Commissions Centrales Autonomes.

1.1. La Commission Sociale Centrale

La CSC est l'organe centralisateur, détenant le budget des oeuvres sociales qui sera confié pour partie aux différentes CSA. C'est la raison pour laquelle, nous proposons qu'elle conserve la maîtrise de la gestion des principales oeuvres sociales (comme par exemple les chèques vacances ou les cartes cadeaux) et de ses moyens (comme le site internet par exemple). Ainsi, nous suggérons que le bureau de la CSC soit composé des Présidents des CSA et du Secrétaire du CSE ou d'un membre élu nommé à cet effet par les élus du futur CSE. A ce titre, il sera le Président de la CSC. C'est à la CSC que les différentes CSA devront rendre compte en matière de gestion du budget des oeuvres sociales qui leur sera confié. Ceci, afin de favoriser la transparence et le respect des différentes lois et chartes d'entreprise en matière de lutte contre la corruption.

1.2. Les Commissions Sociales Autonomes

Nous proposons de créer 4 à 5 CSA dans l'objectif de regrouper les employés par région d'appartenance ; le but étant d'atteindre un équilibre au niveaux des effectifs afin de ne pas privilégier en terme de budget, plus un CSA qu'un autre. La forme associative que nous suggérons, permettrait à chaque CSA d'avoir une certaine autonomie, notamment dans son financement. Nous proposons aussi que les membres du bureau de chaque CSA (dont le nombre et les rôles restent à déterminer) ne soient pas élus au CSE. Du fait de la forme associative de chaque CSA, les employés qui seront rattachés seront membres de droit et habilités à élire les membres de leur bureau.

2. Budget, moyens et fonctionnement des différentes commissions

Même si les CSA sont toutes rattachées au CSC, il n'en reste pas moins que leur fonctionnement ainsi que leurs moyens différent.

2.1. La Commission Sociale Centrale

Organe central du dispositif, nous proposons de nouveau à ce que son bureau soit constitué d'un membre élu et des Présidents des différents CSA (soit 5 à 6 membres). Nous suggérons que soient prises, à travers son bureau ( dont le nombre de réunion annuelles restent à déterminer), les décisions quand à la gestion des principales oeuvres sociales applicables à l'ensemble des employés de Computacenter France. ( Ex : Chèque vacances, Carte cadeaux...) et aux moyens nécessaires au fonctionnement de la dite Commission (Ex : site internet, frais de timbres..). Une fois par an, il sera établi un budget prévisionnel afin de connaitre le budget global pouvant être affecté aux CSA.

2.2. Les Commissions Sociales Autonomes

De forme associative, nous suggérons que leur budget de fonctionnement provienne à la fois du budget des oeuvres sociales qui leur sera versé par la CSC et des opérations qu'elles pourront organiser à titre personnelle ( Ex : droit d'entrée pour une entreprise venant vendre ses produits aux salariés). C'est à travers les statuts de chaque association que sera délimiter son champ de compétence. Concernant le budget versé par le CSC, nous suggérons que celui-ci soit proportionnel aux nombre de salariés composant un CSA. Ainsi, et par exemple, si une CSA rassemble 30 % des employés, son budget versé sera de 30 % du montant du budget réservé par le CSC aux CSA.
Conscient que les CSA seront dirigés par des salariés non élus au CSE, nous demandons à ce qu'un crédit d'heure soit accordé par notre direction, aux membres titulaires de chaque bureau.