La vie à défendre

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Cette année 2020 restera dans la mémoire de tous. L’arrivée du COVID-19, virus extrêmement contagieux, a suffit à bouleverser de manière durable l’activité économique de notre pays et la vie sociale de nombres d’entre-nous. Nous avons subis pendant cette longue période de confinement (et encore maintenant), une restriction de nos libertés au nom de l’intérêt collectif. Notre rapport au travail a aussi fortement changé puisque s’est imposée à nous tous, l’activité partielle. C’est de ce second point dont nous allons vous entretenir dans ce Petit bleu.
 

 

Définition de l’activité partielle.

C’est dans le but de préserver les emplois que notre direction a décidé de recourir à l’activité partielle (ou chômage partiel). Ce dispositif, qui permet de faire prendre en charge par l’état tout ou partie des salaires est encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Des conséquences réelles sur les salaires et pour l’entreprise

Tout ceux qui ont subi (ou subissent encore) ce dispositif ont pu mesurer une perte nette sur leur salaire. Même si l’impact de ce dernier est limité du fait de notre convention collective, ce manque à gagner peut avoir des conséquences fâcheuses et rendre encore plus difficile les fins de mois.
De plus, une « mauvaise utilisation » de l’activité partielle peut avoir de lourdes conséquences pour la survie même de l’entreprise. En effet, en cas de fraudes avérées (supposées volontaires ou non ), les sanctions prévues sont :

- Le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
- l’interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Ce sont les raisons pour lesquelles, vos élus de la CFTC ont été, et sont extrêmement vigilant quand à l’application de ce dispositif.
Et c’est en faisant preuve de cette vigilance que nous avons fais part de notre vive inquiétude vendredi dernier, à notre direction, quant à l’application du chômage partiel, depuis le déconfinement. Car, si ce dispositif est fait pour palier à une perte d’activité liée à la crise sanitaire, il n’est absolument pas prévu pour financer une activité qui n’existait pas avant la crise. En effet, comme Computacenter est une société de services, ceux qui interviennent directement pour (ou chez) nos clients peuvent avoir des périodes d’inactivité. C’est ce que l’on appel l’inter-contrat (ou le Bench) qui ne peut pas être compensé par la mise en chômage partiel.

Comment savoir si on est en chômage partiel ou en intercontrat ?

La seule façon de répondre à cette question, est de comparer son activité d’avant la crise du COVID-19 avec celle présente aujourd’hui. Si votre activité à ce jour est supérieure ou égale à votre activité d’avant crise, vous êtes en situation normal de travail (et ce même si vous n’avez pas une activité à 100 %) . Dans le cas contraire, vous pouvez être déclaré en activité partielle. Pour mieux comprendre, je vous propose deux exemples.

- Exemple 1 : avant le COVID, vous avez travaillé pour un ou plusieurs client 5 jours par semaine. Suite à la crise du COVID, vous êtes repositionné chez un autre client ou vous travaillez 3 jours par semaine. Dans ce cas là, vous pouvez être déclaré en activité partielle 2 jours par semaine
- Exemple 2 : avant le COVID, vous avez travaillé pour un ou plusieurs clients 3 jours par semaine. Depuis le déconfinement vous avez travaillé jusqu’à 5 jours par semaine ( et certaines semaines à 2 jours). Dans ce cas là, vous ne pouvez pas être déclaré en activité partielle car le dispositif n’a pas vocation à financer les périodes d’inter-contrat.

Si vous avez le moindre doute sur votre situation, n’hésitez pas à contacter en complément de votre Manager ou votre R.R.H, les élus de la CFTC, par mail ou par téléphone.