 Si vous lisez les communications de notre direction, vous avez surement appris que deux organisations syndicales n’ont pas signé l’accord « Forfait mobilité durable 2021 (Prime transport et vélo) » dont la CFTC fait partie.Nous allons vous expliquer pour quelles raisons nous avons décidé de ne pas signer cet accord. |
Toujours proposer… .
Jusqu’à présent, tous les accords d’entreprise que nous avons signés ont toujours respecté un seul et même principe : Apporter un mieux par rapport à la situation actuelle existante dans l’entreprise. C’est dans cet esprit que nous avons été à l’origine de l’accord QVT, que nous nous sommes battus pour défendre l’accord mobilité (qui n’a rien avoir avec celui sur lequel nous écrivons), et bien d’autres encore. Car ils ont tous amélioré le mieux vivre en entreprise. Certes il reste beaucoup à faire, mais ceci est un autre débat.
Il en aurait été de même pour l’accord « Forfait mobilité durable 2021 (Prime transport et vélo) » si notre direction n’avait pas décidé de sortir d’elle-même, du cadre régit par la règle URSSAF suivante :
« L’exonération du forfait mobilités durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés. » ( Voir le paragraphe Modalité d’applications du lien suivant : Forfait mobilités durables - Urssaf.fr )
Si il est en effet de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le salarié utilise un moyen de transport répondant aux critères de la mobilité durable, c’est bien aux salariés à en attester sur l’honneur. Ainsi, et comme nous l’avons fait remarquer à notre direction, le fait de soumettre le remboursement d’une partie des frais de transport tels qu’ils le prévoient dans la règle suivante, reprise ci-dessous :
« … étant précisé que sur le 1er semestre, il ne faudrait pas avoir télétravaillé à 100 % et que sur le 2nd trimestre, il faudrait effectuer 50% du temps de travail en présentiel à compter du 01 septembre.
Les autres conditions demeuraient globalement inchangées. »
Est une volonté clairement exprimée par cette dernière de réduire le nombre de bénéficiaires à ce forfait. De plus, prétexter qu’il s’agit d’une règle URSSAF est au mieux « une erreur », au pire une volonté délibérée de manipulation, tout en essayant au passage, de nous prendre pour les « perdreaux de l’année ».
La CFTC, en contrepartie des conditions demandées, a proposé que le forfait de remboursement soit porté à 500 € ; ce qui n’a pas été accepté. En conséquences, nous avons refusé de signer cet accord étant donné qu’il devenait bien moins disant que le précédent.
Jamais se soumettre !
Nous profitons pour rappeler à notre Direction que si le dialogue et la recherche du compromis sont les règles que nous suivons, pour autant il n’est pas question de se soumettre au principe du « C’est déjà mieux que rien ». Là ou notre Direction semble considérer certains accords comme un ensemble de coûts nécessaires au maintient de la paix sociale, nous pensons à la CFTC, que l’amélioration des conditions de travail et des salaires sont, au contraire, une véritable richesse pour l’entreprise car source de motivation et de bien-être.
Sans préjuger de l’accord unilatéral « Forfait mobilité durable 2021 (Prime transport et vélo) » qui sera soumit au CSE de juin, nous nous abstiendrons au mieux de le voter, et nous maintiendrons notre refus quoiqu’il en soit, si la règle URSSAF sortie de l’imaginaire de notre direction y figure toujours. Sauf si le plafond de remboursement est porté à 500 €….