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Alerte sur l’attitude de notre Direction. Voici un avenant (à ne surtout pas signer) au contrat de travail envoyé à des salariés alors que cela concerne les conditions de travail et aurait du faire l’objet d’une information/consultation auprès du CSE... |
Chers Collègues,
Alerte sur l’attitude de notre Direction. Voici un avenant (à ne surtout pas signer) au contrat de travail envoyé à des salariés alors que cela concerne les conditions de travail et aurait du faire l’objet d’uneinformation/consultation auprès du CSE.
L’attitude de notre Direction est-elle éthique, faut-il tout signer les yeux fermés ?
Est-ce un délit d’entrave ?
Après la forme, le fond : l’avenant en question que nous vous communiquons pour lecture est tombé la semaine dernière suite à une relance managériale pour signature. Cet avenant n’a jamais été adressé préalablement au salarié ni fait l’objet d’une discussion constructive avec lui ni fait l’objet d’une quelconque demande de sa part :
« OBJET : Avenant au contrat de travail
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous confirmer les modifications suivantes à votre contrat de travail.
A compter du 1er septembre 2024
1. Lieu de travail : Votre lieu de travail est fixé à l’agence de *********.
Compte tenu de la nature de vos fonctions et de la nature des activités de la Société, il pourra vous être demandé d’exercer de manière ponctuelle ou continue vos fonctions aussi bien dans les établissements de la Société que sur les sites des entreprises clientes de la Société situés sur le territoire français (France Métropolitaine), ce que vous acceptez expressément, sans que cela ne constitue une modification de votre contrat de travail.
L’acceptation de cette mobilité fonctionnelle constitue un élément déterminant de votre contrat.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de vos fonctions, il pourra également vous être demandé d’effectuer des déplacements temporaires dans l’ensemble des sociétés et établissements du Groupe situés en France et à l’étranger.
De la même façon, compte tenu de la nature de vos fonctions et de l’implantation nationale de la Société, vous pourrez voir votre lieu de travail modifié et notamment fixé dans tout autre établissement de la Société situé sur le territoire français (France Métropolitaine), ce qui est accepté expressément, sans que cela ne constitue une modification de votre contrat de travail.
En cas de mise en oeuvre de la présente clause de mobilité géographique, la Société vous informera dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de votre nouvelle affectation.
L’acceptation de cette mobilité géographique constitue un élément déterminant de votre contrat. La Société s'engage à ne mettre en oeuvre cette clause que pour des motifs dictés par l'intérêt de l'entreprise et sous réserve de vous en informer dans un délai raisonnable avant la prise d'effet de la nouvelle affectation.
Par conséquent, tout refus de déplacements temporaires ou d'un changement de lieu d'affectation serait de nature à entraîner la rupture de votre contrat en application des dispositions conventionnelles. Les autres éléments de votre contrat de travail demeurent quant à eux inchangés.
Pour la bonne règle, vous voudrez bien nous retourner un exemplaire du présent avenant revêtu de votre signature précédée de la mention “ Lu et Approuvé ”. A défaut de signature du présent avenant par les parties dans un délai maximum de 15 jours à compter de la présente date, celui-ci deviendra caduque. »
Cet avenant rédigé au 08 Aout est fait pour jouer sur les peurs. Si vous en êtes destinataires, ne surtout rien signer car vous n’avez aucune obligation de le faire sauf à vous créer de gros problèmes à l’avenir. Vous pouvez revenir vers vos Délégués Syndicaux qui seront là pour vous conseiller.
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