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Comme vous le savez déjà, la CFTC avec les autres organisations syndicales représentatives de l’entreprise viennent de signer les Accords Frais Santé Socle responsable / Surcomplémentaire et Prévoyance, dans un cadre réglementaire très restreint. |
Chers Collègues,
Comme vous le savez déjà, la CFTC avec les autres organisations syndicales représentatives de l’entreprise viennent de signer les Accords Frais Santé Socle responsable / Surcomplémentaire et Prévoyance, dans un cadre réglementaire très restreint.
Il faut garder en mémoire que le client de l'assureur est l'employeur et les salariés en sont les bénéficiaires !
Dans cette négociation, le choix de l’Assureur ne nous appartient pas, même si nous avons proposé de basculer sur l’offre AXA, la Direction a préféré conserver unilatéralement son partenaire historique, GAN…
Nous avons longuement réfléchi avant d’apposer notre signature et il aurait été sans doute plus facile pour nous de dire non et laisser le processus se dérouler en CSE avec une décision à nouveau unilatérale de l’employeur à la clé ! Le risque aurait été de faire peser sur les salariés de plus fortes hausses de cotisations pour celles et ceux issus de l’absorption de Computacenter NS qui disposaient à la base d’une meilleure tarification avec le contrat Generali.
Les contrats mutuelles GENERALI (CCNS) et GAN (CCFR) étaient déficitaires (supérieur à 100 %, à savoir des cotisations inférieures aux dépenses), cela n’a pas plaidé en notre faveur lors des discussions. Nous avons négocié afin de limiter la casse :
Voici les autres éléments importants des 3 Accords signés :
• Limitation de l’impact voire une baisse des cotisations pour les salariés n'ayant pas les plus hauts revenus dans l'entreprise, lié au choix du scénario retenu (seulement 2 scénarios proposés par la Direction).
• Régime de Garanties quasi équivalent en Santé et Prévoyance par rapport aux informations transmises.
• Effort de l’entreprise par absorption du différentiel de prix entre le contrat GAN et celui d’AXA moins cher.
• Répartition globale (Santé et Prévoyance) de 70% pour l'employeur et 30% côté salarié.
• Fonds social (50 K€) d'aide aux salariés en fonction de la situation personnelle, encadré par les OS et l'employeur.
• Commissions de suivi qui permettront une meilleure application des nouveaux Accords :
Dans le cadre des commissions, nous porterons une analyse plus fine sur des situations personnelles, notamment sur les nombreux dysfonctionnements qui nous sont remontés pour l'envoi des attestations hors délais par l’entreprise aux organismes CPAM et PREVOYANCE lors des arrêts maladies, ce qui rend plus difficile voir impossible le versement des indemnités journalières qui vous sont dues.
La subrogation* employeur pour un arrêt maladie supérieur à 3 mois n’a pas été acceptée. Cependant, c'est à l’entreprise de prendre sa part de responsabilité et de continuer l'avance de salaire en cas de défaillance (de CCFR ou de l’assureur). En tant que bénéficiaire de la mutuelle choisie par l'entreprise, ce n’est pas au salarié d’en subir les conséquences.
Vous pouvez compter sur la CFTC pour remonter et faire la lumière sur tous les problèmes dont vous voudrez bien nous faire part.
Pour les futurs retraités, afin de conserver une mutuelle, un accompagnement personnalisé leur sera proposé.
En parallèle, une négociations sur la refonte de l'accord temps travail de 2000 s'est déroulée en même temps que celle sur les frais de santé & prévoyance mais nous ne nous sommes pas encore positionnés (Négociation extrêmement difficile !!!)
La Direction nous impose une décision d’ici fin novembre, nous ne manquerons pas de revenir vers vous...
* Subrogation : Substitution de l’employeur à la CPAM avec le maintient de l’intégralité de salaire du salarié.
Notre site : www.cftccomputacenter.fr
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